membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratiques du travail (CFDT)

membre titulaire

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

II. -

représentants des salariés agricoles

Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Suppléant

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

I. -

représentants des salariés

Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Suppléant

1. Membres de la section plénière

XII. -

représentants des salariés

Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Suppléant

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la section plénière

membre suppléant

représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre suppléant

représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres titulaires

membres de la section plénière

membre titulaire

représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre titulaire

représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

II. -

représentants des salariés agricoles

Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme

personnalités représentant des salariés de la filière

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE L'AIR

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Fraction de contingent 1998/07

Les aspirants de réserve